Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités, projets et services de Triomphe Immobilier, parmi lesquels :

• la commercialisation de terrains lotis et viabilisés ;
• l'établissement de dossiers techniques fonciers ;
• la délivrance de compulsoires ;
• des prestations BTP (construction, lotissement, aménagement, suivi ACD) ;
• du conseil et de l'expertise en investissement immobilier.

Le Site permet également de prendre contact avec nos équipes via différents canaux (WhatsApp, téléphone, email).

2. Accès au Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, panne, opérations de maintenance ou interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Triomphe Immobilier se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, interrompre ou limiter temporairement l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

L'accès au Site nécessite une connexion Internet aux frais de l'Utilisateur, un navigateur récent et l'activation de JavaScript pour le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

3. Informations diffusées

Triomphe Immobilier s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois :

• les caractéristiques précises d'un terrain(lots restants, prix exact, modalités de paiement, disponibilité immédiate, état du dossier foncier) sont susceptibles d'évoluer ;
• les photos et vidéossont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas refléter l'état exact au moment de la visite ;
• les délais annoncés(dossier technique sous 24 h, compulsoire sous 72 h) sont des engagements de service mais peuvent exceptionnellement varier en cas de force majeure ou de circonstance externe (services administratifs, retards postaux, etc.).

Seules les informations confirmées lors d'un échange direct avec un conseiller Triomphe Immobilier, et formalisées dans une convention écrite et signée, ont une valeur contractuelle. Les informations affichées sur le Site ne constituent pas une offre commerciale ferme et engageante.

4. Usage du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur en Côte d'Ivoire, ainsi que des présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou aux droits de tiers (notamment droits d'auteur, droit à l'image, vie privée) ;
• d'utiliser le Site à des fins frauduleuses, de spam, de phishing ou de toute opération illicite ;
• de chercher à compromettre la sécurité ou l'intégrité du Site (intrusion, scraping massif, déni de service, ingénierie inverse) ;
• d'extraire ou reproduire massivement le contenu du Site, par des moyens automatisés ou non, sans autorisation écrite préalable ;
• de transmettre des informations fausses ou usurpées lors d'un échange avec nos équipes.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites civiles ou pénales.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, vidéos, logos, marque « Triomphe Immobilier », code source, charte graphique, structure des pages) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Triomphe Immobilier ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Triomphe Immobilier.

L'Utilisateur peut imprimer ou télécharger des contenus pour son usage personnel et non commercial uniquement, à condition de préserver les mentions de propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Triomphe Immobilier n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ou de leurs propres conditions d'utilisation.

La création de liens vers le Site nécessite l'accord écrit préalable de Triomphe Immobilier, sauf pour les liens directs vers la page d'accueil dans un contexte non commercial.

7. Responsabilité

Triomphe Immobilier met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, ni l'absence d'erreurs techniques.

L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Triomphe Immobilier ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
• des pertes de données ou dommages causés à l'équipement de l'Utilisateur ;
• des contenus tiers accessibles via des liens hypertextes ;
• des conséquences d'informations transmises par l'Utilisateur lors d'un échange (notamment lorsque ces informations sont erronées ou incomplètes).

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.

9. Cookies

L'usage des cookies est détaillé dans notre Politique de cookies.

10. Modifications

Triomphe Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente page. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Abidjan, auxquels les parties attribuent expressément compétence.

12. Contact